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R-6.01, r. 7 - Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie (D. 736-2004, 04-07-28).

D. 1379-2009, a. 7.